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Objectifs Pédagogiques

Comprendre les principales règles juridiques applicables aux projets d’énergies renouvelables (ENR) : autorisations, permis, contrats et régimes spécifiques.
Identifier les dispositifs fiscaux et incitations favorisant les investissements dans les ENR.
Maîtriser les enjeux contractuels liés au financement, à la construction et à l’exploitation des projets (PPA, contrats de concession, bail emphytéotique, etc.).
Analyser l’impact des évolutions réglementaires et fiscales récentes sur les portefeuilles d’actifs ENR. </aside>

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Public Visé

Juristes, fiscalistes spécialisés en droit de l’énergie et financement de projets.
Responsables d’investissement, gestionnaires de portefeuille et analystes financiers dans le secteur des infrastructures.
Banquiers, investisseurs institutionnels et acteurs du financement de projets.
Toute personne souhaitant mieux appréhender les implications juridiques et fiscales des projets ENR. </aside>

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Les + Pédagogiques

Études de cas pratiques basées sur des projets ENR en cours (solaire, éolien, biomasse).
Analyse d’exemples concrets de contrats et de structurations fiscales.
Décryptage des dernières évolutions réglementaires françaises et européennes.
Approche croisée juridique + fiscale pour une vision complète des projets. </aside>

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Modalités d'évaluation de la formation

Évaluation des acquis : quiz et exercices pratiques en fin de module.
Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction envoyé une heure après la formation.
Évaluation à froid : questionnaire de suivi deux mois après la session pour mesurer l’application concrète des acquis.

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PROGRAMME

Panorama des filières ENR : solaire, éolien, hydraulique, biomasse.
Réglementation française et européenne : directives, lois et décrets récents.
Les acteurs institutionnels (CRE, DGEC, collectivités locales) et leur rôle.
Exercice introductif : analyse d’un schéma d’autorisation administrative pour un projet ENR.

Les contrats essentiels : bail emphytéotique, contrats EPC et O&M, Corporate PPA.
Règles relatives aux concessions et délégations de service public.
Gestion des sûretés et garanties dans le cadre des financements ENR.
Étude de cas : revue et analyse d’un contrat PPA.

Fiscalité des projets ENR : TVA, impôt sur les sociétés, taxes locales.
Régimes fiscaux incitatifs et amortissements spécifiques.
Impacts fiscaux des véhicules d’investissement (fonds, sociétés de projet, partenariats).
Atelier pratique : calcul du rendement après fiscalité d’un projet solaire.

Dernières évolutions réglementaires impactant les ENR en France et en Europe.
Conséquences fiscales des réformes récentes pour les investisseurs et exploitants.
Perspectives et anticipation des tendances réglementaires.
Exercice d’analyse : impacts d’une réforme fiscale sur la rentabilité d’un portefeuille ENR.

Analyse d’un projet complet : choix du véhicule juridique, fiscalité applicable et structuration des contrats.
Identification des risques juridiques et fiscaux.
Optimisation de la rentabilité via la structuration fiscale et contractuelle.
Exercice final : élaboration d’une note de synthèse pour un comité d’investissement.