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Objectifs Pédagogiques

• Comprendre les principaux types de sociétés et leurs caractéristiques juridiques.
• Savoir analyser les actes juridiques courants et complexes impactant la vie des sociétés.
• Sécuriser les opérations de mise à jour, de transfert ou de continuité des portefeuilles.
• Maîtriser les fondamentaux de la due diligence juridique et des contrôles de conformité.
• Garantir la conformité des dossiers au regard des exigences réglementaires et internes. </aside>

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Public Visé

• Gestionnaires relations partenaires, fonctions middle et back-office.
• Collaborateurs en charge des conventions, du suivi juridique et administratif des partenaires.
• Équipes conformité, opérations, risques ou contrôle interne.
• Toute personne amenée à analyser des actes juridiques et documents sociétaux. </aside>

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Les + Pédagogiques

• Formation très opérationnelle, basée sur des documents et cas concrets.
• Lecture guidée de pièces juridiques réelles.
• Apports méthodologiques directement applicables au quotidien professionnel.
• Option dédiée aux cas complexes pour approfondir les situations à risque. </aside>

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Modalités d'évaluation de la formation

1. Évaluation des acquis : exercices pratiques et analyse de documents.
2. Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction en fin de session.
3. Évaluation à froid : questionnaire de suivi visant à mesurer l’application des acquis.

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Programme

Analyse comparative des structures juridiques (1h30)

Objectif : Identifier et appréhender les différentes structures juridiques

• Sociétés Commerciales (SAS/SASU, SARL/EURL) : Différenciation entre les structures, analyse des pouvoirs du dirigeant et des articulations statutaires
• Sociétés Civiles (SCI, SCP) : Spécificités de la responsabilité illimitée et impact sur les garanties
• Entreprises Individuelles (EI) : Distinction entre patrimoine personnel et professionnel
• Structures de holding : Spécificités des holdings

Audit de conformité et Due Diligence (1h)

Objectif : Maîtriser les vérifications obligatoires pour sécuriser l'engagement de la société.

• Know Your Customer (KYC) : Certification de l'identité des représentants légaux et validité des pièces d'immatriculation.
• Due Diligence : Etude d’un formulaire de due diligence
• Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Identification des personnes physiques détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote
• Chaîne de Détention : Analyse de la répartition du capital
• Contrôle des Pouvoirs : Examen des statuts et PV d’AG
• Atelier Pratique : Analyse sur pièces réelles (Kbis, statuts, PV d’AG, autres…)

Atelier : Cas pratiques issus du quotidien, question réponse (1h)

Objectif : Extraire les informations critiques des documents officiels.

• Questions réponses : Compréhension des sociétés et notamment des holdings, sécuriser le transfert des contrats et portefeuilles lors d'un changement de structure.

• Examen de pièces réelles :

  • Lecture de statuts, d'actes juridiques de fusion ou autres
  • Analyse de PV d’AG
  • Interprétation des mentions marginales d'un extrait Kbis

  Session 2 – En option : Analyse et résolution de cas juridiques complexes (3h30)

  • Analyse approfondie de situations complexes (fusions, absorptions, restructurations).
  • Identification des risques juridiques et opérationnels.
  • Méthodologie de sécurisation des dossiers sensibles.
  • Recommandations pratiques et bonnes pratiques professionnelles.