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Objectifs Pédagogiques

• Comprendre les fondements juridiques des contrats clés dans le financement de projets.
• Identifier le rôle et les enjeux des contrats EPC (Engineering, Procurement & Construction) et O&M (Operation & Maintenance).
• Maîtriser les spécificités des Corporate PPA, des baux emphytéotiques et des sûretés associées.
• Analyser les risques juridiques et contractuels dans une opération de financement de projet. </aside>

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Public Visé

• Juristes, avocats et responsables conformité spécialisés en financement de projets.
• Banquiers, investisseurs institutionnels et gestionnaires de dette privée.
• Ingénieurs financiers, auditeurs et consultants impliqués dans le montage de projets d’infrastructure et d’énergie. </aside>

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Les + Pédagogiques

• Études de cas issus de projets réels dans les secteurs énergie, transport et infrastructures.
• Analyse détaillée de contrats types et clauses essentielles.
• Mise en perspective avec les meilleures pratiques du marché et les exigences réglementaires.

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Modalités d'évaluation de la formation

1. Évaluation des acquis : quiz et exercices de fin de module pour valider la compréhension des aspects juridiques des contrats de financement de projets.
2. Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction envoyé une heure après la formation.
3. Évaluation à froid : questionnaire de suivi envoyé deux mois après pour évaluer l’application des connaissances acquises. </aside>

Programme

INTRODUCTION AU FINANCEMENT DE PROJETS ET À SON CADRE JURIDIQUE

• Définition et spécificités du financement de projets.
• Les acteurs impliqués : sponsors, prêteurs, EPC contractors, opérateurs O&M.
• Exercice introductif : identification des parties prenantes dans un schéma type de projet.

LE CONTRAT EPC (ENGINEERING, PROCUREMENT & CONSTRUCTION)

• Rôle et responsabilités de l’EPC contractor.
• Répartition des risques (coûts, délais, performance).
• Étude de cas : analyse des clauses critiques d’un contrat EPC.

LE CONTRAT O&M (OPERATION & MAINTENANCE)

• Enjeux liés à l’exploitation et à la maintenance des infrastructures.
• Clauses relatives aux garanties de performance et aux obligations de disponibilité.
• Cas pratique : revue d’un contrat O&M et identification des points de vigilance.

LES CORPORATE PPA (POWER PURCHASE AGREEMENTS)

• Typologie des PPA (physiques, financiers, Corporate PPA).
• Obligations contractuelles des producteurs et des acheteurs.
• Étude de cas : analyse d’un Corporate PPA dans un projet d’énergie renouvelable.

LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES

• Cadre juridique et fiscal des baux emphytéotiques.
• Durée, droits et obligations des parties.
• Cas pratique : application du bail emphytéotique dans un projet d’infrastructure.

LES SÛRETÉS DANS LE FINANCEMENT DE PROJETS

• Typologie des sûretés : hypothèques, nantissements, garanties autonomes.
• Conditions de validité et modalités de mise en œuvre.
• Étude de cas : sécurisation juridique d’un projet via les sûretés.

CAS PRATIQUE FINAL : MONTAGE CONTRACTUEL D’UN PROJET

• Construction d’un schéma juridique complet intégrant EPC, O&M, PPA, bail et sûretés.
• Identification des risques et propositions de mesures d’atténuation.
• Présentation et justification des choix contractuels devant le groupe.