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Objectifs Pédagogiques

• Comprendre la fiscalité et la comptabilité des FIA.
• Identifier les règles de valorisation et de structuration des fonds (SCR, SLP, etc.).
• Maîtriser les formalités réglementaires (FATCA, CRS, W8BEN, etc.).
• Appliquer les bonnes pratiques de conformité et de reporting. </aside>

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Public Visé

• Gestionnaires de fonds, directeurs financiers et responsables comptables.
• Juristes et fiscalistes spécialisés en gestion d’actifs.
• Auditeurs et consultants en réglementation financière. </aside>

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Les + Pédagogiques

• Études de cas sur la fiscalité des FIA et leurs implications pour les investisseurs.
• Exercices pratiques de valorisation de portefeuilles.
• Focus sur la conformité internationale (FATCA, CRS)

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Modalités d'évaluation de la formation

1. Évaluation des acquis : quiz et exercices de valorisation.
2. Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction envoyé une heure après la formation.
3. Évaluation à froid : questionnaire de suivi envoyé deux mois après pour évaluer l’intégration des compétences acquises. </aside>

Programme

INTRODUCTION AUX FIA ET AUX STRUCTURES DE FONDS

• Typologie des fonds : SCR, SLP, FCPR…
• Spécificités juridiques et fiscales des FIA.
• Exercice introductif : comparaison des structures de FIA.

COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ DES FIA

• Traitement comptable des souscriptions et rachats.
• Régime fiscal applicable aux FIA et à leurs porteurs.
• Cas pratique : calcul de la fiscalité d’un FIA en fonction de son statut.

VALORISATION DES PORTEFEUILLES

• Méthodes de valorisation des actifs financiers et non cotés.
• Bonnes pratiques issues des normes professionnelles (IPEV).
• Exercice pratique : valorisation d’un portefeuille de dette privée.

FORMALITÉS RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONALES

• Obligations FATCA, CRS, W8BEN et leurs implications.
• Mise en conformité avec les régulations européennes et internationales.
• Cas pratique : mise en place d’un reporting FATCA.

CAS PRATIQUE FINAL : GESTION COMPLÈTE D’UN FIA

• Élaboration d’un reporting comptable, fiscal et réglementaire d’un fonds.
• Simulation des impacts fiscaux et réglementaires sur les investisseurs.
• Présentation des résultats sous forme de synthèse opérationnelle.