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Objectifs Pédagogiques

• Savoir lire, analyser et interpréter les principaux actes juridiques relatifs aux opérations sur les sociétés.
• Comprendre les implications pratiques des cessions, apports, fusions, absorptions, TUP et restructurations.
• Identifier les typologies de sociétés et leurs caractéristiques clés.
• Savoir mettre à jour et suivre efficacement les informations partenaires (dossiers, documents contractuels, données administratives).
• Développer une méthodologie opérationnelle pour anticiper les impacts organisationnels et administratifs de chaque situation. </aside>

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Public Visé

• Gestionnaires relations partenaires, collaborateurs back-office ou middle-office.
• Professionnels en charge des conventions, de la conformité ou des dossiers administratifs partenaires.
• Toute personne amenée à traiter des actes juridiques liés à la vie des sociétés. </aside>

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Les + Pédagogiques.

• Focus sur la lecture concrète des documents reçus par les partenaires.
• Études de cas réels : cessions, restructurations, changements statutaires.
• Mise en situation : traduction opérationnelle des implications juridiques.
• Supports pédagogiques synthétiques et directement applicables à l'activité quotidienne.
• Possibilité d’ajouter un module court optionnel en droit des sociétés. </aside>

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Modalités d'évaluation de la formation

1. Évaluation des acquis : quiz, exercices de lecture d’actes juridiques et mises en situation.
2. Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction en fin de formation.
3. Évaluation à froid : retour d’expérience 2 mois après la formation.

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Programme

1. Introduction et cadre général

• Comprendre le rôle opérationnel de la gestion des relations partenaires.
• Les documents manipulés : conventions, dossiers partenaires, actes juridiques.
• Les enjeux administratifs, réglementaires et opérationnels.

2. Lire et interpréter les actes juridiques

• Structure et vocabulaire des principaux actes :
  • Cession de parts ou d’actions
  • Apport partiel d’actif
  • Fusion et absorption
  • Transmission universelle de patrimoine (TUP)
• Identifier les clauses essentielles et leur portée.
• Détecter les éléments clés à reporter dans les systèmes internes.

3. Comprendre les types de sociétés et leurs spécificités

• SA, SAS, SARL, SCA, SCI, associations : fonctionnement, gouvernance, obligations.
• Responsabilités, capital, actionnariat, pouvoirs de direction.
• Conséquences des transactions selon la forme juridique.

4. Impacts opérationnels des opérations sur les sociétés

• Mise à jour des dossiers partenaires : RIB, adresses, contacts, mandataires.
• Vérification des documents : extraits K-bis, statuts, pouvoirs, organigrammes.
• Gestion administrative lors des restructurations : fusion, absorption, TUP, etc.
• Check-lists pratiques selon le type d’opération.

5. Mise en situation : analyse d’actes et mise à jour des dossiers

• Cas pratiques : lecture d’actes authentiques ou réalistes.
• Identification des impacts à documenter.
• Rédaction ou mise à jour des conventions et dossiers associés.

Module optionnel (0,5 jour) – Bases essentielles du droit des sociétés

(module activable selon les besoins des participants)

• Principes clés du droit des sociétés : personnalité morale, statuts, pouvoirs, gouvernance.
• Les principales obligations des sociétés selon leur forme.
• Les documents juridiques incontournables et leur rôle.
• Comment comprendre rapidement un organigramme juridique.