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Objectifs Pédagogiques

• Comprendre le processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur les activités financières.
• Identifier les institutions françaises et européennes intervenant dans la production des normes financières.
• Appréhender l’articulation entre réglementation européenne et réglementation nationale en matière financière.
• Savoir suivre, lire et analyser un texte législatif ou réglementaire à portée financière.
• Anticiper les impacts des évolutions législatives sur les activités, produits et organisations financières. </aside>

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Public Visé

• Collaborateurs des établissements financiers, bancaires, assurantiels ou de gestion d’actifs.
• Fonctions conformité, risques, juridique, contrôle interne ou affaires réglementaires.
• Managers et fonctions support exposés aux évolutions réglementaires financières.
• Toute personne souhaitant renforcer sa compréhension du cadre législatif financier. </aside>

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Les + Pédagogiques

• Approche orientée finance et marchés financiers.
• Illustrations issues de la réglementation bancaire, assurantielle et financière.
• Schémas clairs pour comprendre les circuits décisionnels.
• Mise en perspective des impacts opérationnels sur les métiers financiers.

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Modalités d'évaluation de la formation

1. Évaluation des acquis : quiz et analyse de textes réglementaires financiers.
2. Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction en fin de formation.
3. Évaluation à froid : questionnaire de suivi quelques semaines après la formation. </aside>

Programme

1. Cadre général de la réglementation financière

• Spécificités de la réglementation financière.
• Rôle du droit dans la stabilité et la sécurité des marchés.
• Panorama des grandes réglementations financières.

2. Procédures législatives françaises appliquées à la finance

• Rôle des pouvoirs publics dans la régulation financière.
• Lois financières, ordonnances et textes d’application.
• Autorités françaises : rôle et pouvoirs.
• Exemple : parcours d’un texte financier en droit français.

3. Procédures législatives européennes en matière financière

• Rôle des institutions européennes dans la régulation financière.
• Procédure législative ordinaire appliquée aux textes financiers.
• Règlements et directives financières : portée et mise en œuvre.
• Exemples de textes structurants pour les marchés et la gestion d’actifs.

4. Articulation entre normes européennes et nationales

• Transposition des directives et application directe des règlements.
• Coordination entre autorités européennes et nationales.
• Suivi réglementaire et veille financière.

5. Lecture et analyse opérationnelle des textes financiers

• Comprendre la structure d’un texte réglementaire financier.
• Identifier les impacts métiers et organisationnels.
• Étude de cas : analyse d’une évolution réglementaire récente.