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Objectifs Pédagogiques

• Comprendre les dernières évolutions législatives et fiscales impactant les opérations de LBO.
• Identifier les incidences pratiques sur la structuration des financements et les pactes d’actionnaires.
• Maîtriser les impacts comptables et fiscaux des dettes senior, mezzanine et unitranche.
• Appliquer les meilleures pratiques issues des réformes récentes pour optimiser les montages financiers. </aside>

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Public Visé

• Analystes financiers, gestionnaires de fonds, directeurs d’investissement, banquiers d’affaires, juristes.
• Toute personne impliquée dans l’analyse, la structuration ou la gestion d’opérations de LBO. </aside>

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Les + Pédagogiques

• Études de cas récents sur des opérations de LBO et leurs impacts fiscaux et juridiques.
• Analyse comparative entre différentes structures de financement (senior, mezzanine, unitranche).
• Veille réglementaire et fiscale actualisée </aside>

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Modalités d'évaluation de la formation

1. Évaluation des acquis : quiz et exercices de fin de module pour valider la compréhension des évolutions juridiques et fiscales.
2. Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction envoyé une heure après la formation.
3. Évaluation à froid : questionnaire de suivi envoyé deux mois après pour évaluer l’application des connaissances acquises. </aside>

Programme

INTRODUCTION AUX OPÉRATIONS DE LBO ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

• Rappel des principes fondamentaux du LBO et des mécanismes d’endettement.
• Les évolutions récentes du cadre réglementaire applicable.
• Analyse de l’impact des réformes fiscales françaises et européennes.
• Exercice d’introduction : décryptage d’un schéma type de LBO.

ACTUALITÉS JURIDIQUES ET STRUCTURATION DES CONTRATS

• Les clauses usuelles dans les pactes d’actionnaires et conventions de subordination.
• Évolutions jurisprudentielles récentes.
• Analyse des impacts sur les droits des créanciers et actionnaires.
• Cas pratique : revue critique d’un pacte actualisé post-réforme.

ACTUALITÉS FISCALES ET INCIDENCES SUR LES MONTAGES LBO

• Traitement fiscal des financements senior, mezzanine et unitranche.
• Réformes récentes en matière de déductibilité des intérêts et limitations fiscales.
• Impacts sur les cash-flows et sur les rendements attendus.
• Exercice pratique : simulation des impacts fiscaux sur un montage LBO.

COMPTABILISATION ET ANALYSE DES FLUX FINANCIERS

• Effets comptables des nouvelles normes sur les opérations de LBO.
• Retraitements nécessaires pour une lecture pertinente des comptes consolidés.
• Application des IFRS aux financements à effet de levier.
• Cas pratique : analyse financière d’une société post-LBO.

GESTION DES RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX

• Identification des principaux risques liés aux réformes récentes.
• Meilleures pratiques pour sécuriser les opérations.
• Intégration des évolutions dans les due diligence et la documentation contractuelle.
• Étude de cas : gestion d’un risque fiscal dans une opération de LBO.

CAS PRATIQUE FINAL : OPTIMISATION D’UN MONTAGE LBO

• Structuration complète d’une opération de LBO avec intégration des nouvelles règles juridiques et fiscales.
• Analyse comparative de différents scénarios de financement.
• Ajustement des stratégies selon les contraintes fiscales et réglementaires.
• Exercice final : élaboration d’un montage optimisé et présentation des résultats.